Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du Site

2. Directeur de la Publication

Nom : [Nom et prénom du responsable à compléter]
Qualité : Gérant / Responsable de la micro-entreprise
Email : contact@prepassiap.com

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergeur

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments figurant sur le site Prépa-SSIAP sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :

• Textes, questions de quiz et fiches de révision
• Graphismes, images et illustrations
• Logos et marques
• Interface utilisateur et design
• Base de données et architecture du site
• Code source et logiciels

4.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Prépa-SSIAP.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Marques

"Prépa-SSIAP" et le logo associé sont des marques de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

"SSIAP" (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) est une certification officielle française. Prépa-SSIAP n'est pas affilié aux organismes officiels de certification.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Exactitude des informations

Prépa-SSIAP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Prépa-SSIAP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

5.2 Exclusions de responsabilité

Prépa-SSIAP décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site
• Pour l'utilisation du site ou du crédit accordé à une information obtenue sur le site
• Pour les résultats obtenus à l'examen officiel SSIAP

5.3 Nature du service

Prépa-SSIAP est un outil de révision complémentaire. Il ne remplace en aucun cas :

• La formation pratique obligatoire dispensée par les organismes agréés
• L'examen officiel SSIAP
• Les conseils d'un professionnel de la formation SSIAP

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Prépa-SSIAP n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

6.2 Liens entrants

Tout site peut établir un lien vers le site Prépa-SSIAP sans autorisation préalable, sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du "framing" (encadrement)
• Ne pas porter atteinte à l'image de Prépa-SSIAP
• Ne pas présenter le lien de manière trompeuse

7. Cookies et Traceurs

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Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur gestion, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact DPO / Protection des données : contact@prepassiap.com

9. Accessibilité

Prépa-SSIAP s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@prepassiap.com pour obtenir de l'aide ou signaler un problème.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Crédits

11.1 Conception et développement

Site conçu et développé par Prépa-SSIAP.

11.2 Ressources tierces

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• Framework CSS : Bootstrap (getbootstrap.com)
• Paiement : Stripe (stripe.com)

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

13. Contact

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